Sur cette page se trouve toutes les informations concernant les démarches administrative relative au Contrôle des Habitants et à l’Urbanisme.
Enfin, on y trouve également les Règlements communaux.
Contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants gère le registre de la population de la Commune, en y inscrivant toutes les personnes (suisses ou étrangères) qui y résident plus de trois mois. Il met à jour les informations comme les arrivées, départs, changements d’adresses, naissances, décès et évènements d’état civil.
Annonce obligatoire
Toute personne arrivant ou quittant la Commune a l’obligation de s’annoncer dans un délai de 8 jours auprès du Contrôle des habitants.
Pour officialiser votre arrivée dans la Commune, nous vous prions de vous présenter à notre guichet personnellement muni des documents requis selon les dispositions particulières suivantes.
Ressortissants suisses
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé
- Carte d’identité ou passeport valable
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
- Acte d’origine, certificat individuel d’état civil ou certificat de famille*
- Un émolument de CHF 20.- maximum par personne (Paiement CASH uniquement)
*Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Ressortissants étrangers arrivant d’une autre Commune du canton de Vaud
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé
- Carte d’identité ou passeport valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
- Un émolument de CHF 87.- maximum par personne (Paiement CASH uniquement)
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Ressortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou d’un autre pays
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé*
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé**
- Carte d’identité ou passeport valable
- Permis de séjour, d’établissement ou permis frontalier
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
- Photo d’identité format passeport
- Acte de naissance
- Contrat de travail
- 3 dernières fiches de salaire ou toute autre preuve de vos moyens financiers
- Selon la situation : Acte de mariage, livret de famille, jugement de séparation ou de divorce
- Un émolument de CHF 142.- maximum par personne (Paiement CASH uniquement)
* Si arrivée d’un pays UE / AELE
** Si arrivée d’un pays hors UE / AELE
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Une personne séjournant dans la Commune plus de trois mois par an, tout en conservant un domicile principal ailleurs, est tenue de s’annoncer à notre guichet personnellement munie des documents suivants:
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé
- Carte d’identité ou passeport valable
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
- Attestation d’établissement pour légitimer votre séjour à Le Vaud (à demander auprès de la Commune de domicile principal)
l’attestation est valable une année. Elle doit être renouvelée si le séjour se prolonge.
Tout changement d’adresse, même à l’intérieur du même bâtiment, doit être communiqué au Contrôle des habitants.
L’annonce doit être faite en présentielle à notre guichet, en fournissant les documents suivants:
Ressortissants suisses
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé
- Carte d’identité ou passeport valable
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Ressortissants étrangers
- Formulaire d’arrivée dûment complété et signé
- Carte d’identité ou passeport valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Contrat de bail, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
- Un émolument de CHF 30.- par adultes, CHF 20.- par enfant mineur (Paiement CASH uniquement)
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Conformément à la loi, toute personne quittant la Commune doit annoncer son départ sans délai.
Il faut remplir le formulaire de départ, nous le rapporter au guichet avec votre pièce d’identité ou nous le renvoyer avec une copie de cette dernière par courrier ou e-mail.
Les propriétaires, gérants ou logeurs doivent également signaler toute arrivée ou départ de locataire à l’aide des formulaires adéquats.
Cette démarche ne dispense pas l’habitant de son obligation personnelle de s’annoncer.
Présence obligatoire
Les citoyen(ne)s, y compris les mineurs, doivent se présenter en personne au Contrôle des habitants pour toute demande de carte d’identité.
A présenter au guichet
- Ancienne carte d’identité, à défaut, une déclaration de perte ou de vol établie par un poste de police suisse
- Photo d’identité format passeport
- Un émolument de CHF 35.- pour les enfants mineurs / CHF 70.- pour les adultes (Paiement CASH uniquement)
Dispositions particulières pour les mineurs
Enfant de parents non mariés, séparés ou divorcés
- Présence des deux parents requise
ou
- Procuration signée du parent absent
- Copie pièce d’identité du parent absent
ou
- Document justifiant de l’autorité parentale unique
Personnes sous curatelle de portée générale
- Présence du curateur
ou
- autorisation écrite du curateur
- copie d’identité du curateur absent
Passeport, passeport provisoire ou offre combinée
Toutes les informations concernant le passeport sur le site de l’État de Vaud
Toutes les informations concernant les demandes de naturalisations sont disponibles sur le site du Canton de Vaud.
Cadre légal
Test de connaissances élémentaires
Déclaration obligatoire
Tout chien doit être déclaré au Contrôle des habitants dans les 15 jours suivant son acquisition. Le carnet de vaccination est requis.
Enregistrement auprès de la Commune
Lors de votre arrivée ou de l’acquisition d’un chien, nous vous prions de l’annoncer au Contrôle des Habitants.
L’annonce peut-être faite via notre guichet, par courrier ou par e-mail, en fournissant les documents suivants:
- Formulaire d’inscription chien dûment complété et signé
- Carnet de vaccination du chien
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.
Urbanisme et Aménagement
Le service de l’urbanisme veille au respect des règles liées à l’aménagement du territoire et à la police des constructions. Il instruit les demandes de permis de construire et s’assure que les constructions respectent les plans et règlements en vigueur.
Dans notre commune, nos arbres sont protégés et leur abattage soumis à autorisation. Vous trouverez plus d’information dans le Règlement communal de protection des arbres.
Quels arbres ou buissons choisir ?
Découvrez un petit guide pour vous conseiller dans la conception de vos haies et lisières.
Requête d’abattage
Pour initier une demande d’abattage, merci de remplir le document ci-après et le renvoyer au Greffe.
Les dossiers en cours peuvent être consultés sur rendez-vous ou durant les heures d’ouverture de l’administration.
Il est également possible de consulter les avis en cours sur le site de la CAMAC.
Plan d’affectation en vigueur
Révision du plan d’affectation
Le plan d’affectation est en cours de révision. Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-après:
Tous travaux doivent être annoncés à la Commune et ne peuvent en aucun cas débuter avant l’obtention de l’autorisation ou du permis de construire.
Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) :
- Travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire faisant l’objet d’une enquête publique (art. 103 LATC)
- Travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire pouvant être dispensés de l’enquête publique (art. 111 LATC et 72d du Règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC))
- Travaux non-soumis à permis de construire, faisant l’objet d’une autorisation municipale (art. 68a RLATC)
Comment faire ?
1) Remplir le document « Quelle procédure pour vos travaux »
Pour savoir quelle procédure s’applique à votre projet, nous vous invitons à compléter le formulaire « Quelle procédure pour vos travaux ? » et nous le renvoyer accompagné de ses annexes. L’envoi se fait par email à l’adresse constructions@levaud.ch et les pièces jointes sont en pdf uniquement.
2) Attendre un retour de la Commune quant à la faisabilité des travaux et la procédure qui en découlera
3) Déposer un dossier conforme aux instructions en fonction de la procédure indiquée par l’Administration
Nous vous rendons attentif au fait que cette procédure peut durer un certain temps.
Règlements communaux et directives
- Règlement du personnel Communal
- Règlement du Conseil Communal
- Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
- Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
- Règlement du cimetière et des inhumations
- Règlement communal de protection des arbres
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales
- Règlement de police
- Plan des zones
- Règlement Communal sur le plan d’extension et la police des constructions
- Modification du règlement Communal sur le plan d’extension et la police des constructions
- Règlement sur le service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS)
- Règlement sur la distribution de l’eau
- Règlement communal sur la collecte, l’évacuation et l’épuration des eaux usées et claires
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement sur la Structure d’Accueil de Jour des Enfants (SAJE)