Administratif

Sur cette page se trouve toutes les informations concernant les démarches administrative relative au Contrôle des Habitants et à l’Urbanisme.

Enfin, on y trouve également les Règlements communaux.

Contrôle des Habitants

Urbanisme

Règlements

Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants gère le registre de la population de la Commune, en y inscrivant toutes les personnes (suisses ou étrangères) qui y résident plus de trois mois. Il met à jour les informations comme les arrivées, départs, changements d’adresses, naissances, décès et évènements d’état civil.

Annonce obligatoire

Toute personne arrivant ou quittant la Commune a l’obligation de s’annoncer dans un délai de 8 jours auprès du Contrôle des habitants.

Pour officialiser votre arrivée dans la Commune, nous vous prions de vous présenter à notre guichet personnellement muni des documents requis selon les dispositions particulières suivantes.

Ressortissants suisses

*Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Ressortissants étrangers arrivant d’une autre Commune du canton de Vaud

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Ressortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou d’un autre pays

* Si ressortissant d’un pays UE / AELE (Europe)

** Si ressortissant d’un pays hors UE / AELE (Hors Europe)

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Une personne séjournant dans la Commune plus de trois mois par an, tout en conservant un domicile principal ailleurs, est tenue de s’annoncer à notre guichet personnellement munie des documents suivants:

l’attestation est valable une année. Elle doit être renouvelée si le séjour se prolonge.

Tout changement d’adresse, même à l’intérieur du même bâtiment, doit être communiqué au Contrôle des habitants.

L’annonce doit être faite en présentielle à notre guichet, en fournissant les documents suivants:

Ressortissants suisses

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Ressortissants étrangers

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Conformément à la loi, toute personne quittant la Commune doit annoncer son départ sans délai.

Il faut remplir et signer le formulaire de départ, puis nous le rapporter au guichet avec votre pièce d’identité ou nous le renvoyer avec une copie de cette dernière par courrier ou e-mail.

Les propriétaires, gérants ou logeurs doivent également signaler toute arrivée ou départ de locataire à l’aide des formulaires adéquats.

Cette démarche ne dispense pas l’habitant de son obligation personnelle de s’annoncer.

Présence obligatoire

Les citoyen(ne)s, y compris les mineurs, doivent se présenter en personne au Contrôle des habitants pour toute demande de carte d’identité.

A présenter au guichet

  • Ancienne carte d’identité, à défaut, une déclaration de perte ou de vol établie par un poste de police suisse
  • Photo d’identité format passeport
  • Un émolument de CHF 35.- pour les enfants mineurs / CHF 70.- pour les adultes (Paiement CASH uniquement)

Dispositions particulières pour les mineurs

Enfant de parents non mariés, séparés ou divorcés

  • Présence des deux parents requise

ou

ou

  • Document justifiant de l’autorité parentale unique

Personnes sous curatelle de portée générale

  • Présence du curateur

ou

  • autorisation écrite du curateur
  • copie d’identité du curateur absent

Passeport, passeport provisoire ou offre combinée

Toutes les informations concernant le passeport sur le site de l’État de Vaud

Toutes les informations concernant les demandes de naturalisations sont disponibles sur le site du Canton de Vaud.

Cadre légal

Textes de lois

Test de connaissances élémentaires

Questions locales sans réponses
Questions locales avec réponses
Page d’entraînement au test de connaissance

Déclaration obligatoire

Tout chien doit être déclaré au Contrôle des habitants dans les 15 jours suivant son acquisition. Le carnet de vaccination est requis.

Enregistrement auprès de la Commune

Lors de votre arrivée ou de l’acquisition d’un chien, nous vous prions de l’annoncer au Contrôle des Habitants.

L’annonce peut-être faite via notre guichet, par courrier ou par e-mail, en fournissant les documents suivants:

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la situation.

Urbanisme et Aménagement

Le service de l’urbanisme veille au respect des règles liées à l’aménagement du territoire et à la police des constructions. Il instruit les demandes de permis de construire et s’assure que les constructions respectent les plans et règlements en vigueur.

Dans notre commune, nos arbres sont protégés et leur abattage soumis à autorisation. Vous trouverez plus d’information dans le Règlement communal de protection des arbres.

Requête d’abattage

Des dérogations peuvent être octroyées pour la suppression et l’élagage excédant l’entretien courant en présence :

  • De risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés,
  • D’une entrave avérée à l’exploitation agricole,
  • D’impératifs de construction ou d’aménagement

Les dérogations sont soumises à l’autorisation de la Municipalité, à l’exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service cantonal compétent.

Si vous souhaitez savoir quelle procédure suivre pour une demande d’abattage d’arbre, nous vous invitons à remplir le questionnaire en cliquant sur le bouton ci-dessous. Cela vous permettra de mieux comprendre votre situation et de pouvoir vous indiquer la démarche adaptée.

Quel est la procédure à suivre ?

Pour initier une demande d’abattage, merci de remplir le document ci-après et le renvoyer au Greffe.

Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Les dossiers en cours peuvent être consultés sur rendez-vous ou durant les heures d’ouverture de l’administration.

Il est également possible de consulter les avis en cours sur le site de la CAMAC.

Quels arbres ou buissons choisir ?

Découvrez un petit guide pour vous conseiller dans la conception de vos haies et lisières.

Guide des arbres et des buissons

Tous travaux doivent être annoncés à la Commune et ne peuvent en aucun cas débuter avant l’obtention de l’autorisation ou du permis de construire.


Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) :

  1. Travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire faisant l’objet d’une enquête publique (art. 103 LATC)
  2. Travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire pouvant être dispensés de l’enquête publique (art. 111 LATC et 72d du Règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC))
  3. Travaux non-soumis à permis de construire, faisant l’objet d’une autorisation municipale (art. 68a RLATC)

Comment faire ?

1) Remplir le document « Quelle procédure pour vos travaux »

Pour savoir quelle procédure s’applique à votre projet, nous vous invitons à compléter le formulaire « Quelle procédure pour vos travaux ? » et nous le renvoyer accompagné de ses annexes. L’envoi se fait par email à l’adresse constructions@levaud.ch et les pièces jointes sont en pdf uniquement.

Quelle procédure pour vos travaux ?
Quelle procédure pour vos travaux ?

2) Attendre un retour de la Commune quant à la faisabilité des travaux et la procédure qui en découlera

3) Déposer un dossier conforme aux instructions en fonction de la procédure indiquée par l’Administration

Nous vous rendons attentif au fait que cette procédure peut durer un certain temps.

Règlements communaux et directives